Conditions générales

Article 1 : Définitions

1. SCREENSUPPLY : SCREENSUPPLY bv située Noord Parallelweg 24, 5707AW Helmond, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro :

2. Client : Toute personne morale ou physique qui a conclu ou souhaite conclure un contrat avec QIOX.

Article 2 : Généralités

1. L'applicabilité des conditions générales suivantes s'applique à tout devis, contrat de vente et service fourni par QIOX.

2. En cas de nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de QIOX, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et de plein effet. Les parties se consulteront alors sur les dispositions nulles afin de parvenir à un arrangement de substitution. 

3. En concluant un contrat avec QIOX, le client renonce expressément à toute condition utilisée par lui, quelle que soit sa dénomination, de sorte que tous les contrats sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales de QIOX.

4. Les modifications et dérogations aux présentes conditions générales ne sont effectives que si elles sont convenues par écrit entre les parties.

Article 3 : Offres et accords

1. Sauf mention explicite ou accord écrit contraire, toutes les offres de QIOX sont valables 30 jours à compter de la date du devis. Si une offre ou un devis contient une offre sans engagement et que cette offre est acceptée par le client, QIOX est en droit de révoquer l'offre au plus tard 2 jours ouvrables après réception de l'acceptation.

2. Un contrat est conclu dans le cas d'une offre faite par QIOX dès que QIOX est parvenue à l'acceptation de cette offre par le client et dans le cas d'une commande émise par le client dès que QIOX a confirmé cette commande au client par écrit.

3. Si dans l'acceptation en réponse au devis envoyé, des modifications et/ou des ajouts sont réservés, en dérogation à ce qui est indiqué au paragraphe précédent de cet article, le contrat ne sera conclu que si QIOX a notifié par écrit au client son accord sur ces dérogations et/ou ajouts au devis.

4. Les accords verbaux ne lient pas QIOX tant qu'ils n'ont pas été confirmés par écrit par QIOX au client.

5. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, QIOX a le droit de faire effectuer certaines livraisons et/ou prestations et/ou travaux par des tiers. Tout ceci à la discrétion de QIOX.

Article 4 : Obligations de QIOX et du client

1. Pour les obligations de QIOX, le contenu de la confirmation de commande écrite fait foi et, à défaut, le devis.

2. Le client doit s'assurer que :

   • toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat sont mises à la disposition de QIOX en temps utile et sous la forme requise par QIOX. Le client veillera à ce que ces données soient correctes et complètes et indemnisera QIOX de toutes les conséquences découlant du fait que ces données sont incorrectes et/ou incomplètes ;

   • les supports d'information, fichiers, logiciels, etc. fournis par le client à QIOX sont exempts de virus et/ou de défauts ;

   • l'équipement, le logiciel et les (résultats des) services à fournir par QIOX sont correctement utilisés et appliqués au sein de son organisation ;

   • Toutes les données du client sont sécurisées de manière adéquate ;

   • QIOX a accès, aux dates et heures convenues, au lieu où elle doit effectuer le travail convenu. Ce lieu doit en tout état de cause être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de conditions de travail et aux autres installations convenues entre les parties ;

   • si les travaux durent plusieurs jours, un local sécurisé fermant à clé est disponible sur le site pour le stockage temporaire des matériaux, équipements, etc. dont QIOX a besoin pour effectuer les travaux.

   • Si le Client ne remplit pas les obligations énoncées au paragraphe précédent du présent article ou ne le fait pas en temps voulu, ou si le Client ne remplit pas ses obligations de toute autre manière, cela peut entraîner la suspension de l'exécution du Contrat et les coûts supplémentaires éventuels peuvent être facturés au Client.

Article 5 : Délai de livraison

1. QIOX s'efforce de livrer les marchandises, ou d'exécuter les services commandés, dans le délai indiqué sur la confirmation de commande. Ce délai a été déterminé au mieux des possibilités de QIOX, mais ne peut jamais être considéré comme une date limite, à moins que les parties n'en aient explicitement convenu par écrit. En cas de dépassement du délai de livraison, QIOX en informera le client dans les meilleurs délais.

2. Le délai de livraison commence après la conclusion du contrat et après que QIOX ait reçu toutes les données nécessaires à l'exécution de la commande et/ou au paiement d'un délai de paiement convenu.

3. Le délai de livraison sera prolongé si des modifications sont apportées à la commande par le client dans l'intervalle. Le délai de livraison sera prolongé de la durée du retard causé par cette modification. Les frais supplémentaires sont entièrement à la charge du client.

4. Si l'exécution d'une commande a lieu par livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme une transaction distincte avec toutes les conséquences juridiques. Chaque livraison partielle sera facturée séparément.

5. QIOX est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations si, après la conclusion du contrat, des circonstances sont portées à sa connaissance qui doivent lui faire craindre que le client, de son côté, ne soit pas en mesure de remplir ses obligations.

Article 6 : Force Majeure

1. Si l'exécution du contrat est entravée par un cas de force majeure de la part de QIOX et/ou de ses fournisseurs, les obligations de QIOX seront suspendues. Le délai de livraison sera raisonnablement prolongé de la durée du retard dû à la force majeure, sans que QIOX soit tenue de réparer un quelconque dommage.

2. Au sens du présent article, la force majeure désigne toutes les circonstances à la suite desquelles, selon les règles de l'équité et du raisonnable, l'exécution ou l'exécution en temps voulu du contrat, ou d'une partie de celui-ci, ne peut être exigée de QIOX. Ceci comprend également la situation résultant de l'impossibilité pour QIOX d'obtenir de tiers les informations essentielles à l'exécution du contrat, ainsi que la guerre, la menace de guerre, les émeutes, les révolutions, le sabotage, les catastrophes naturelles (tempêtes, cyclones, tremblements de terre, etc.), que ces circonstances aient été prévisibles ou non.

3. QIOX est également en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) survient après que QIOX aurait dû remplir son engagement.

Article 7 : Prix

1. Sauf indication contraire dans le devis ou la confirmation de commande, les prix sont indiqués au départ du siège social de QIOX. Tous les prix s'entendent hors taxe de vente et autres prélèvements gouvernementaux.

2. Les prix fixés par QIOX sont basés sur le niveau des salaires de la main-d'œuvre, des matières premières, des matériaux et des pièces ainsi que sur le niveau de tous les autres coûts, y compris les taxes et les charges sociales, tels qu'ils sont applicables à la date du devis/de la confirmation de la commande.

3. Les prix indiqués par QIOX s'entendent toujours hors TVA, droits d'importation, droits d'accises, prélèvements et taxes, sauf indication contraire explicite.

4. QIOX est en droit d'augmenter les prix en cas de modification du montant des facteurs mentionnés aux paragraphes 2 et 3 du présent article entre le moment de l'offre/de la confirmation de la commande et le moment de la livraison, bien entendu dans le respect des dispositions légales et après en avoir informé le client. QIOX notifiera les articles au client au moins un mois avant l'entrée en vigueur des modifications. 

5. Toutes les offres écrites émises par QIOX ne l'engagent que si un ordre écrit du cocontractant est reçu par QIOX dans la période de validité de l'offre. La durée de validité d'une offre est de 14 jours, sauf indication contraire dans l'offre. Si la partie contractante ne soumet pas la commande conformément à l'offre, mais y apporte des compléments ou des modifications, ceux-ci ne lieront QIOX que si ces compléments ou modifications sont acceptés par écrit par QIOX.

6. Les augmentations de prix sont autorisées si elles sont dues à des dispositions légales. Si une entreprise met en œuvre une augmentation de prix, le vendeur ou l'utilisateur des conditions doit en informer le client en temps utile. Le client a alors le droit de résilier le contrat.

7. Tous les prix et devis sont basés sur une livraison au départ de l'entreprise/entrepôt de QIOX ou d'un tiers. Les prix indiqués sur la page d'accueil ne comprennent pas la TVA. Les prix indiqués sur la page de détail du produit et dans le panier d'achat n'incluent pas la TVA.

8. La transmission de documentation, de listes de prix et/ou d'offres en dehors du cadre d'un devis écrit n'oblige pas QIOX à livrer ou à accepter une commande.

Article 8 : Transfert du risque et réserve de propriété

1. Le risque des marchandises livrées et/ou mises à disposition par QIOX est transféré au client au moment de la livraison. Dans ce contexte, le moment de la livraison signifie le moment où les marchandises à livrer sont effectivement à la disposition du client.

2. QIOX conserve la propriété de toutes les marchandises livrées ou à livrer jusqu'à ce que les créances suivantes aient été éteintes par le paiement du client :

   • les réclamations concernant la prise en compte de ces points ;

   • les réclamations relatives aux travaux effectués ou à effectuer par QIOX en exécution des contrats entre les parties également pour le compte du client ;

   • les réclamations pour défaut d'exécution desdits accords par le mandant.

3. Le client est tenu de montrer les objets à QIOX à la première demande de QIOX et, en cas de retard de paiement, de les restituer à QIOX sur demande. Pour les objets repris conformément au présent article, le client sera crédité de la valeur marchande de ces objets qui sera déterminée au moment de leur reprise.

4. Le client n'est pas autorisé à aliéner ou à grever les articles soumis à la réserve de propriété. Toutefois, le client est autorisé à vendre et à transférer lesdits biens à des tiers dans le cadre de l'exercice normal de son activité. Cette autorisation s'éteint de plein droit dès lors que le client ne satisfait pas à l'une des créances faisant l'objet de la réserve de propriété, qu'il bénéficie d'un sursis de paiement provisoire ou qu'il est déclaré en faillite. Le client ne peut en aucun cas utiliser la marchandise sous réserve de propriété comme garantie pour des créances de tiers.

5. Le Client est tenu d'assurer les objets visés au paragraphe 2 contre les risques d'incendie, de vol, de tempête et de dégâts des eaux, de telle sorte que la police d'assurance concernée comporte la stipulation que l'assurance couvre également les objets des tiers (potentiellement) intéressés. Le client n'est pas autorisé à donner en gage à des tiers ou à faire servir de garantie au sens le plus large du terme, les créances détenues sur son assureur en vertu des polices d'assurance visées au présent paragraphe, dans la mesure où celles-ci concernent les biens visés au paragraphe 1. Les paiements au titre de l'endommagement et de la perte des objets visés dans le présent paragraphe en tiennent lieu.

Article 9 : Expédition

1. L'expédition se fait aux frais et aux risques du client, sauf accord contraire par écrit.

2. S'il s'avère impossible d'exécuter les travaux ou de livrer les marchandises au client en raison d'une cause imputable à ce dernier, QIOX se réserve le droit de stocker les marchandises et/ou les documents et/ou les matériaux achetés pour l'exécution du contrat aux frais et risques du client. Après stockage, un délai d'un mois s'applique, pendant lequel le client doit permettre à QIOX d'exécuter les travaux ou de livrer les marchandises. Tout ceci, sauf si QIOX a expressément stipulé un autre délai par écrit.

3. Si le client continue à ne pas respecter ses obligations même après l'expiration du délai visé à l'alinéa 2 du présent article, le client sera en défaut et QIOX aura le droit de dissoudre le contrat par écrit en totalité ou en partie avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable ou ultérieure, sans intervention judiciaire et sans être tenu de payer des dommages et intérêts, des frais et des intérêts. QIOX sera alors en droit de vendre les marchandises et/ou matériaux à des tiers.

4. Ce qui précède n'affecte pas l'obligation du client de payer le prix convenu, stipulé ou dû, ainsi que les frais de stockage et/ou autres.

Article 10 : Paiement

1. Toutes les factures doivent être payées par le client à QIOX sans aucune déduction dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. Un paiement sera considéré comme reçu par QIOX lorsque le montant dû aura été crédité sur l'un de ses comptes bancaires professionnels.

2. QIOX est en droit d'exiger le paiement anticipé d'un ou plusieurs acomptes si l'importance de la commande l'exige. Si le paiement demandé n'est pas effectué dans le délai fixé par QIOX, QIOX est en droit de suspendre l'exécution du contrat. Elle en informera le client et lui demandera à nouveau de se conformer à ses obligations dans un délai qu'elle déterminera. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, QIOX aura le droit de dissoudre le contrat, sans préjudice de ses autres droits, y compris le droit de réclamer des dommages et intérêts.

3. Les éventuelles réclamations du client ne suspendent pas les obligations de paiement du client.

4. Si une commande est émise par plus d'un client, tous les clients sont conjointement et solidairement responsables du respect des obligations spécifiées dans cet article, quel que soit le nom de la facture ou de l'accord.

5. Si une commande est émise par plus d'un client, tous les clients sont conjointement et solidairement responsables du respect des obligations spécifiées dans cet article, quel que soit le nom de la facture ou de l'accord.

6. Les frais extrajudiciaires de recouvrement, y compris les frais de la partie à laquelle QIOX a délivré l'ordre de recouvrement (par exemple, les frais d'huissier, d'agence de recouvrement, d'avocat) sont entièrement à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15% du montant à réclamer, avec un minimum de € 200,00.

7. Tous les contrats sont conclus par QIOX sous la condition suspensive que la partie contractante puisse être considérée comme suffisamment solvable à la discrétion de QIOX. Dans les cas où QIOX n'exige pas de paiement anticipé, le paiement doit être effectué au plus tard 14 jours après la date de la facture, au moyen de la monnaie légale au siège de QIOX, ou auprès d'une banque à désigner par QIOX. Après l'expiration du délai de 14 jours à compter de la date de la facture, le cocontractant sera en défaut ; à partir du moment du défaut, le cocontractant sera redevable d'un intérêt sur le montant dû et payable égal à l'intérêt légalement dû.

8. En cas de liquidation, faillite ou cessation de paiement du cocontractant, les obligations du cocontractant sont immédiatement exigibles. Les paiements effectués par le cocontractant servent toujours, d'une part, à régler tous les intérêts et frais dus, d'autre part, à régler les factures exigibles les plus anciennes, même si le cocontractant indique que le paiement porte sur une facture ultérieure. Le paiement est effectué sans escompte ni compensation, sauf indication contraire de QIOX.

Article 11 : Réclamations et plaintes

1. Les plaintes relatives à des défauts, imperfections, erreurs, etc. directement observables concernant les marchandises livrées doivent être signalées à QIOX dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, suivies d'une confirmation écrite de celle-ci.

2. Toute autre réclamation relative aux marchandises livrées doit être signalée par le client à QIOX immédiatement après sa découverte, suivie d'une confirmation écrite de celle-ci. Toutes les conséquences de l'absence de déclaration immédiate sont aux risques du client. De telles réclamations doivent en tout cas être signalées à QIOX dans le délai de garantie convenu pour les articles en question.

3. Le client doit également signaler à QIOX toute réclamation concernant les services fournis ou le travail effectué par QIOX dès sa découverte, mais au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison des services ou l'exécution du travail, suivie d'une confirmation écrite de celle-ci. Toutes les conséquences d'un défaut de signalement immédiat sont aux risques du client.

4. Si les réclamations ou plaintes susmentionnées n'ont pas été signalées à QIOX dans les délais prévus aux paragraphes précédents du présent article, les marchandises seront réputées avoir été livrées en bon état et conformément au contrat ou être exemptes de défauts ou les services et/ou travaux seront livrés ou exécutés conformément au contrat.

5. QIOX doit être en mesure d'enquêter sur les réclamations. Cela signifie, dans tous les cas, que lors de la déclaration des réclamations ou plaintes, le client doit indiquer tous les faits pertinents pour l'évaluation de ces réclamations ou plaintes et - si nécessaire - donner à QIOX la possibilité d'évaluer les réclamations ou plaintes sur place. Tous les frais y afférents seront à la charge du client, sauf si la réclamation s'avère justifiée.

Article 12 : Dissolution

1. Si le client ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations, ne les remplit pas à temps ou ne les remplit pas correctement, décède, est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement, procède à la liquidation de son entreprise, est placé sous tutelle, ses biens sont saisis en tout ou en partie, ou apparaît insolvable de toute autre manière, QIOX aura le droit de résilier unilatéralement le contrat pour la partie non encore exécutée par une déclaration écrite au client, sans qu'une intervention judiciaire soit nécessaire, et de récupérer les marchandises fournies mais non encore payées, sans préjudice de son droit à une indemnisation intégrale. Dans tous ces cas, toute créance sur le client sera immédiatement exigible et payable en une seule fois.

2. Le client accepte d'indemniser QIOX contre toute réclamation de tiers résultant de la dissolution du contrat.

3. Le cocontractant renonce à tout droit de dissolution du contrat en vertu de l'article 6:265 et suivants du Code civil ou d'autres dispositions légales, à moins qu'une résiliation en vertu de l'article suivant n'ait été convenue.

4. Une annulation par le cocontractant n'est possible que si QIOX y consent. Dans ce cas, le cocontractant sera tenu envers QIOX, outre le paiement d'au moins 25% du prix d'achat (prix du contrat), de prendre livraison des marchandises déjà commandées contre paiement du prix de revient plus les frais de traitement le cas échéant. Le cocontractant est responsable vis-à-vis des tiers des conséquences de l'annulation et doit indemniser QIOX à cet égard.

Article 13 : Responsabilité et garantie

1. QIOX n'est pas tenue de verser d'autres indemnités que celles prévues par le présent article, sauf accord contraire lors de la conclusion du contrat. Toute autre prétention de quelque nature que ce soit, y compris l'indemnisation des dommages consécutifs, est exclue, à l'exception de la responsabilité en vertu des dispositions légales sur le manque à gagner. Le client est tenu de notifier à QIOX de tels défauts conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes conditions générales, ainsi que de faire tout son possible pour limiter les dommages autant que possible.

2. Le client est tenu de permettre à QIOX de fournir des services de garantie.

3. QIOX ne peut être tenue responsable des dommages, quelle qu'en soit la dénomination, causés par elle-même ou ses subordonnés et les personnes employées par elle, sauf s'il y a intention et/ou imprudence délibérée. Cette exclusion s'applique non seulement au client et à son personnel, mais également aux tiers. Le client garantit QIOX contre toute réclamation de tiers à cet égard.

4. Si des dommages sont survenus, quelle qu'en soit la cause, chacune des parties est tenue de prendre des mesures pour limiter les dommages dans la mesure du possible.

5. Pour ses services, QIOX dépend en partie d'Internet, des navigateurs Internet, des nouvelles mises à jour des logiciels Windows, Android, Linux et IOS, des fournisseurs de services et des fournisseurs de télécommunications. Le fonctionnement de ces systèmes, leur disponibilité et/ou leur accessibilité sont indépendants de la volonté de QIOX. QIOX ne peut être tenu responsable de tout dommage du client qui en résulterait.

6. QIOX n'est pas responsable de la sécurité des données du client qui sont stockées.

7. QIOX ne sera pas tenu de fournir une quelconque garantie si le client ne se conforme pas, ne se conforme pas correctement ou ne se conforme pas à temps à toute obligation découlant pour lui du contrat en question.

8. Lors de l'utilisation des matériaux nécessaires à l'exécution du contrat, QIOX basera les propriétés de ces matériaux sur les informations fournies par le fabricant ou le fournisseur de ces matériaux à cet égard.

9. Dans la mesure où les marchandises fournies par QIOX sont assorties d'une garantie par le fabricant ou le fournisseur, cette garantie s'applique également entre les parties. QIOX informera le client à cet égard.

10. En cas de produits matériels défectueux, dont les défauts surviennent pendant la période de garantie préalablement convenue, les frais d'envoi du produit défectueux à QIOX seront à la charge du client. Les frais de retour des produits au client sont à la charge de QIOX.

11. Si les erreurs, défauts et dysfonctionnements sont imputables à une manipulation inexperte du mandant, de son personnel ou de tiers, l'obligation de garantie de QIOX s'éteint. Ceci s'applique également si, pendant la période de garantie, le client, son personnel ou des tiers effectuent des réparations ou utilisent les marchandises livrées à des fins autres que les opérations commerciales normales. Le client donnera à QIOX la possibilité d'effectuer les réparations et la maintenance sans entrave.

12. Si QIOX fournit de nouveaux équipements, pièces ou services en exécution de son obligation de garantie, ces équipements, pièces ou services seront soumis à toutes les dispositions des présentes conditions générales. Le remplacement de pièces ou l'exécution de travaux n'affectera pas la durée de la garantie.

Article 14 : Restrictions et utilisation non autorisée.

1. Il est interdit au client d'afficher sur les systèmes gérés par QIOX du contenu qualifié de ou d'effectuer des actions qualifiées de :

   1. matériel illégal. Cela inclut en tout cas tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, les fichiers audio commerciaux ou le matériel d'image commercial et/ou le contenu qui viole les lois et règlements applicables aux Pays-Bas. Cela inclut également les logiciels plaqués, les ROMS, les émulateurs, le phreaking, le hacking, le cracking de mots de passe, l'IP spoofing, etc. ainsi que le cryptage de ce qui précède. Le terme "warez etc." est entièrement à la discrétion du QIOX ;

   2. L'envoi d'e-mails non sollicités et/ou de spam à un grand nombre d'utilisateurs, à la discrétion de QIOX ;

   3. Utiliser la connexion du QIOX pour une conduite criminelle ;

   4. l'intrusion non autorisée d'autres ordinateurs sur Internet, par laquelle le client brise toute sécurité et/ou obtient l'accès par intervention technique en utilisant de faux signaux ou une fausse clé ou en assumant une fausse capacité, ci-après dénommée "hacking" ;

   5. en violation des "politiques d'utilisation acceptable" élaborées pour Usenet et l'Internet en général.

2. QIOX a le droit de surveiller le contenu publié par le client sur le système et le trafic de données généré pour ce que le paragraphe 1 de cet article interdit si QIOX voit raisonnablement une raison de le faire.

3. QIOX se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement des serveurs ou des connexions ou d'autres services fournis par QIOX si QIOX décide que ceux-ci sont ou ont été utilisés en violation de l'alinéa 1 ou ont été utilisés de manière incorrecte ou illégale, sans que le client ait droit au remboursement des frais d'utilisation prépayés et sans préjudice du droit de QIOX de résilier le contrat avec le client sans intervention judiciaire au moyen d'une déclaration écrite au client. QIOX se réserve également le droit de récupérer auprès du client tout dommage subi à cet égard. Le client indemnisera également QIOX de toute réclamation de tiers qui pourrait en résulter.

4. QIOX est également en droit de bloquer et/ou de restreindre temporairement l'accès aux systèmes de QIOX si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de QIOX, ou ne les remplit pas correctement ou intégralement, ou si le client agit en violation des présentes conditions.

5. Le blocage ou la restriction de l'accès aux systèmes de QIOX n'affecte pas l'obligation de paiement du client.

6. Le blocage ou la restriction ne sera levé que si le client a rempli ses obligations dans un délai fixé par QIOX ou a cessé ses actions en violation de cet article dans un délai fixé par QIOX.

7. QIOX se réserve le droit d'adapter à tout moment la limitation de l'utilisation du trafic de données et de la capacité de stockage. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 15 : Confidentialité

1. Chacune des parties s'engage à garder confidentielles toutes les informations obtenues de l'autre partie dans le cadre de la conclusion et de l'exécution de la convention et dont elle sait ou aurait pu raisonnablement savoir que ces informations doivent être traitées de manière confidentielle. Ceci s'applique à moins qu'une partie ne soit tenue de divulguer à un tiers les informations confidentielles du client en vertu des lois et/ou règlements ou d'une décision de justice et que cette partie ne puisse invoquer un droit légal ou judiciaire.

Article 16 : Litiges et droit applicable

 Les contrats conclus avec le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

1. Tout litige découlant de ou relatif au(x) contrat(s) conclu(s) entre les parties et à son exécution sera soumis au jugement du tribunal compétent de l'arrondissement d'Eindhoven, à moins que QIOX ne préfère un autre tribunal compétent au lieu de résidence ou de domicile du client.

Logiciel

Les offres et livraisons de logiciels sont également soumises aux conditions particulières suivantes, en plus des dispositions générales ci-dessus.

Article 17 : Achèvement et acceptation

1. La livraison du logiciel est considérée comme achevée lorsque le logiciel est mis à la disposition du client, prêt à être utilisé. Après la livraison, le logiciel est considéré comme accepté si aucun test de réception n'a lieu ou - si un tel test a eu lieu - si le test de réception a été passé avec succès.

2. Immédiatement après que QIOX ait mis le logiciel/les logiciels à la disposition du client, le client effectuera, en consultation avec QIOX, un test d'acceptation si nécessaire. Dans le cas où il a été convenu que QIOX installe et/ou implémente le logiciel fourni, le client effectuera un test d'acceptation en consultation avec QIOX immédiatement après l'installation ou l'implémentation.

3. L'acceptation du logiciel livré ne peut être refusée pour d'autres motifs que ceux liés aux spécifications expressément convenues entre les parties et, en outre, pas en raison de l'existence de défauts mineurs, étant des erreurs qui n'empêchent pas raisonnablement la mise en service opérationnelle ou productive du logiciel, sans préjudice de l'obligation de QIOX de réparer ces erreurs en vertu du régime de garantie, le cas échéant.

4. Toute erreur dans le matériel livré doit être signalée par écrit à QIOX par le client dans les 8 jours suivant la livraison et - dans le cas où QIOX a pris en charge l'installation - dans les 8 jours suivant l'installation.

5. Toute erreur dans le logiciel fourni doit être signalée par écrit à QIOX par le client dans les 90 jours de la livraison et - dans le cas où QIOX a pris en charge l'installation ou l'implémentation - dans les 90 jours de l'installation ou de l'implémentation. Une erreur dans le logiciel n'est réputée exister que si elle peut être reproduite devant QIOX et qu'il peut être objectivement démontré que ledit logiciel n'est pas conforme aux spécifications fonctionnelles notifiées par écrit par QIOX et, en cas de développement d'un logiciel personnalisé, aux spécifications fonctionnelles expressément convenues.

6. Si aucune erreur n'est signalée par le client dans les délais mentionnés aux paragraphes 4 et 5, le matériel ou le logiciel livré sera réputé avoir été accepté par le client, sans préjudice des dispositions de l'article 13 (Responsabilité et garantie).

7. Pour les travaux de développement de logiciels, QIOX émettra une estimation de la date de réalisation du logiciel sur la base des données dont elle dispose lors de l'acceptation d'une commande. Si sur la base de ces données et/ou pour quelque cause que ce soit, la date d'achèvement estimée est dépassée, QIOX en informera le client dans les meilleurs délais. QIOX fera tous les efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison spécifiées ou les estimations de dates de livraison, mais celles-ci ne peuvent jamais être considérées comme des délais. Le non-respect d'un délai ne donne pas droit au client à une résiliation totale ou partielle du contrat ou à une indemnisation, sauf s'il y a eu intention et/ou imprudence délibérée de la part de QIOX.

Article 18 : Livraison et installation de logiciels

Sauf accord contraire, QIOX se chargera de la livraison du logiciel (personnalisé) mentionné dans le contrat, et le client sera responsable de l'installation sur l'équipement prévu ou indiqué dans le contrat et de la mise en œuvre du logiciel.

Article 19 : Droits de propriété intellectuelle et fourniture de droits d'utilisation

1. Les droits d'auteur et tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les logiciels (sur mesure) développés et/ou fournis par QIOX appartiennent à QIOX ou au fournisseur qui a accordé à QIOX le droit de mettre ces logiciels à la disposition de tiers, sauf accord contraire entre les parties. Le client n'acquiert jamais de droits de propriété intellectuelle sur les logiciels (sur mesure) développés et/ou fournis par QIOX, y compris les analyses, dessins, conseils en informatique et autres éléments fournis ou mis à disposition par QIOX au client.

2. QIOX garantit que le logiciel qu'elle a développé ne viole aucun droit de tiers applicable aux Pays-Bas, ni que son utilisation est illicite vis-à-vis de tiers. En ce qui concerne le logiciel développé par QIOX, QIOX garantit le client contre les réclamations de tiers concernant des violations (prétendues) de leurs droits. Si, malgré ce qui précède, un tiers informe le client qu'il revendique des droits de propriété intellectuelle ou qu'il y a une quelconque violation de ceux-ci, le client en informera QIOX dans les meilleurs délais. S'il a été irrévocablement établi en droit que le logiciel, l'équipement ou le matériel développé par QIOX viole lui-même tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers, ou si, de l'avis de QIOX, il y a de fortes chances qu'une telle violation ait eu lieu, QIOX reprendra les marchandises fournies, en créditant les coûts d'acquisition moins des frais d'utilisation raisonnables, ou veillera à ce que le client puisse continuer à utiliser sans interruption les marchandises fournies ou d'autres logiciels, équipements ou matériels fonctionnellement équivalents.

3. QIOX accorde au client le droit d'utiliser le logiciel ou les personnalisations développés par QIOX avec la documentation associée. Le droit d'utilisation s'applique exclusivement aux codes objets du logiciel ou des personnalisations en question. Le droit d'utilisation est non exclusif, non transférable et non sous-licenciable.

4. Le Client paiera un droit de licence pour le droit d'utilisation dudit logiciel ou desdites personnalisations. Le droit d'utilisation dudit logiciel ou desdites personnalisations commencera au moment de la mise en œuvre du logiciel sur ledit équipement, étant entendu qu'en aucun cas le droit d'utilisation ne commencera à une date antérieure à la date de réception des redevances dues par le Client à QIOX.

5. Le droit d'utilisation du logiciel ou du travail sur mesure développé et livré par QIOX est accordé pour une durée indéterminée, à moins que QIOX n'ait convenu avec le client d'un droit de licence périodique. Dans ce cas, le droit d'utilisation est accordé exclusivement pour les périodes pour lesquelles le client a payé le droit de licence.

6. Le droit d'utilisation des mises à jour et des versions du logiciel développé par QIOX et déjà mis à disposition (à l'exception des logiciels sur mesure) est accordé exclusivement en vertu d'un contrat séparé conclu par le mandant avec QIOX à cet effet, selon les termes et conditions inclus dans ce contrat.

7. Sauf convention contraire expresse et écrite, les dispositions suivantes s'appliquent également à l'utilisation des logiciels (personnalisés) mis à la disposition du client :

   • Le client utilisera ledit logiciel ou les personnalisations exclusivement pour son propre bénéfice dans le cours normal de ses activités et ne fournira, ne louera, ne prêtera ou ne mettra en aucune façon le logiciel ou des copies de celui-ci à la disposition de tiers pour consultation, ne transmettra pas le logiciel via un réseau avec l'application de la technologie de l'information, et ne donnera en aucune façon à des tiers la possibilité de violer les (conditions d'utilisation) mentionnées dans l'accord ;

   • Le client n'utilisera ledit logiciel que conformément aux fins et aux instructions décrites dans la documentation et dans le contrat ;

   • Le client ne doit en aucun cas faire des copies du logiciel ou des personnalisations, à l'exception des copies à des fins de sauvegarde dans la mesure nécessaire ;

   • Le client ne doit en aucun cas modifier, supprimer ou rendre illisible toute indication de droits d'auteur, de marques ou de droits de propriété ;

   • Si le contrat stipule que le logiciel est destiné à fonctionner sur un équipement ou un emplacement spécifique, le droit d'utilisation sera limité à l'utilisation sur cet équipement et/ou emplacement. Lors d'une panne dudit équipement, le client aura le droit d'utiliser le logiciel sur un autre équipement, à condition que QIOX en soit informé immédiatement et uniquement pendant cette panne ;

   • sauf mention contraire dans le contrat, le client n'a pas le droit d'utiliser ou de faire utiliser le logiciel par plus d'un utilisateur simultanément ;

   • Le client n'a pas le droit de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel (personnalisé) développé par QIOX, en tout ou en partie, dans la mesure où cela n'est pas expressément autorisé par la directive européenne sur la protection des logiciels (91/250/CEE) ;

   • Le client n'a pas le droit d'écrire, de développer ou de faire développer des logiciels (personnalisés) dérivés ou d'autres logiciels sur les logiciels (personnalisés) développés et/ou fournis par QIOX, sauf dans la mesure où QIOX l'a préalablement autorisé par écrit ;

   • Le client n'est pas autorisé à rendre le logiciel accessible à des personnes impliquées dans le développement et/ou la vente de logiciels ou d'autres logiciels que ceux fournis ou à fournir par QIOX ;

   • Le client ne pourra en aucun cas apporter (ou faire apporter) des modifications, des ajustements ou des ajouts au logiciel (personnalisé) ;

   • si d'autres applications peuvent être générées à l'aide du logiciel (personnalisé), le client reconnaît que les applications générées de cette manière sont incorporées dans le logiciel (personnalisé) fourni par QIOX ou font partie du logiciel (personnalisé) fourni par QIOX. Le droit d'auteur relatif aux applications générées de cette manière (à l'exclusion du logiciel (personnalisé) incorporé de QIOX) est alors dévolu au client. Le client paiera à QIOX les frais habituels relatifs au logiciel (personnalisé) fourni par QIOX et incorporé dans les applications générées par le client, sauf accord exprès écrit contraire.

8. En cas de violation des dispositions de l'alinéa 7, le client est redevable à QIOX, sans préjudice des autres droits de QIOX, d'une pénalité immédiatement exigible de € 10.000,00 (dix mille) par violation, ainsi que d'une pénalité de 10% (dix pour cent) dudit montant de pénalité pour chaque jour où la violation a duré et/ou se poursuit ; le tout sans préjudice de l'obligation pour QIOX de réparer intégralement la violation, dans le cas où le dommage s'élèverait à un montant supérieur aux montants des pénalités susmentionnées. Les amendes éventuellement payées seront alors déduites de l'indemnisation due.

9. Pour protéger son logiciel, QIOX est libre de prendre des mesures techniques. En outre, le client devra permettre à QIOX d'accéder au(x) lieu(x) où le logiciel est utilisé afin que QIOX puisse s'assurer du bon respect des dispositions du présent article.

10. Si et dans la mesure où le logiciel a été développé par QIOX, QIOX conservera un accès complet et exclusif à toutes les connaissances, expertises et compétences sous-jacentes à ce développement. QIOX aura toujours le droit d'utiliser les connaissances, l'expertise et les compétences visées à la phrase précédente pour d'autres missions ou projets, sans devoir au client une rémunération ou une compensation sous quelque forme que ce soit.

11. Tous les droits intellectuels (de propriété), incluant explicitement mais non exclusivement les droits d'auteur et les droits de conception, qui peuvent être ou seront exercés - en tout lieu et à tout moment - sur les produits, incluant explicitement les produits conçus à la demande du client et/ou de toutes autres prestations à livrer par QIOX au profit du client en vertu du contrat ou de contrats connexes, sont dévolus à QIOX.

12. Dans la mesure où un acte supplémentaire serait nécessaire pour le transfert de ces droits, l'acheteur autorise irrévocablement QIOX, dès à présent, à rédiger cet acte et à le signer au nom de l'acheteur, sans préjudice de l'obligation de l'acheteur de coopérer au transfert de ces droits à la première demande de QIOX, sans pouvoir imposer de conditions.

13. Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux produits, sauf si cela découle de la nature des produits livrés ou s'il en a été convenu autrement par écrit.

14. Les conceptions, croquis, dessins, films, logiciels et autres matériaux ou fichiers (électroniques) produits par QIOX dans le cadre de la commande restent la propriété de QIOX, qu'ils aient été mis à la disposition du client ou de tiers, sauf accord contraire.

15. Tous les documents fournis par QIOX, tels que les conceptions, croquis, dessins, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc., sont destinés exclusivement à l'usage du client et ne peuvent être reproduits, divulgués ou portés à la connaissance de tiers par le client sans le consentement préalable de QIOX, sauf si la nature des documents fournis en impose autrement.

16. QIOX se réserve le droit d'utiliser les connaissances acquises lors de l'exécution du travail à d'autres fins, dans la mesure où aucune information confidentielle n'est portée à la connaissance de tiers.

17. Pour chaque violation de ces dispositions, le client sera redevable à QIOX d'une pénalité de 1.000 € par jour. Cette pénalité pourra être réclamée en sus des dommages et intérêts prévus par la loi.

Article 20 : Développement de logiciels personnalisés et de logiciels d'application

1. Si QIOX produit des travaux ou des applications sur mesure pour le client, QIOX exécutera ces travaux avec le soin requis sur la base des informations à fournir par le client. Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et indemnise QIOX de toutes les conséquences résultant du fait que ces informations sont incorrectes et/ou incomplètes.

2. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande ou le contrat de licence, la production de travaux ou d'applications sur mesure se déroule en plusieurs phases, à savoir :

   1. l'inventaire écrit par les parties des fonctionnalités et des propriétés du travail sur mesure ou des applications à réaliser et - si nécessaire - la production par QIOX de la conception fonctionnelle ou de l'élaboration des fonctionnalités du travail sur mesure à réaliser ;

   2. la fabrication par ou au nom de QIOX du travail sur mesure ou de l'application conformément aux spécifications écrites ou à la conception fonctionnelle ;

   3. si et dans la mesure où cela a été convenu, l'installation et la mise en œuvre de la personnalisation ou de l'application par QIOX ;

3. Chaque phase peut être conclue, si cela est souhaité, par l'approbation par le client des services fournis à ce jour ou du travail personnalisé ou des applications produites. QIOX est en droit de suspendre l'exécution de la ou des phases suivantes tant que le client n'a pas approuvé la ou les phases précédentes.

4. Les documents qui résultent de l'inventaire visé au paragraphe 2 sous a et la conception fonctionnelle ou l'élaboration des fonctionnalités de la personnalisation à réaliser feront, après approbation par le Client, partie de la convention.

5. Si le client souhaite une modification ou un élargissement des documents mentionnés au paragraphe précédent ou une modification de la mission, cela sera considéré comme un travail supplémentaire et les parties consigneront cette modification ou cet élargissement dans un nouvel inventaire ou une nouvelle conception fonctionnelle, qui fera alors partie du contrat, tandis que la conception fonctionnelle originale, dans la mesure où elle a été modifiée, sera considérée comme caduque.

6. En ce qui concerne les travaux sur mesure, les dispositions de l'article 19 (droits de propriété intellectuelle et octroi de droits d'utilisation) s'appliquent de la même manière. Sauf accord exprès et écrit, le client ne peut acquérir les codes sources et/ou la documentation de développement.

Article 21 : Garantie du logiciel

1. Sauf accord écrit contraire entre les parties, seules les obligations de garantie de QIOX énoncées ci-dessous sont applicables.

2. Une période de garantie de 90 jours à compter de la date de livraison du logiciel/des logiciels au mandant, telle que visée à l'article 17 des présentes conditions générales, s'applique au logiciel/aux logiciels fournis par QIOX. La responsabilité de QIOX dans le cadre de cette garantie se limite à prendre les mesures raisonnablement pertinentes pour éliminer ou limiter le défaut et à détecter et réparer au mieux les défauts par rapport aux spécifications fonctionnelles convenues par écrit, à condition que les défauts aient été signalés par écrit à QIOX par le mandant dans le délai susmentionné. Ne sont considérés comme défauts (vices) que les écarts graves par rapport aux spécifications fonctionnelles, à démontrer par le client. La récupération de données éventuellement perdues n'est jamais couverte par la garantie.

3. Les parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir que le logiciel/les logiciels (personnalisés) fonctionneront sans interruption et/ou sans défauts mineurs ou que tous les défauts détectés seront (pourront) être corrigés.

4. Dans la mesure où les logiciels fournis par QIOX sont assortis d'une garantie par le fabricant ou le fournisseur de ces logiciels, cette garantie s'applique également entre les parties. QIOX informera le client à cet égard.

5. Si le client, sans l'accord écrit préalable de QIOX, modifie ou fait modifier le logiciel/les logiciels fournis par QIOX, tout droit à la garantie s'éteint. En outre, QIOX sera alors en droit de mettre fin à la maintenance convenue sans obligation de remboursement des frais de maintenance ni droit à une quelconque indemnisation.

Article 22 : Logiciels du fournisseur

1. Si et dans la mesure où QIOX met à la disposition du client des logiciels de tiers, les conditions de ces tiers s'appliquent à ces logiciels, à l'exclusion des dispositions des présentes conditions. QIOX veillera à ce que les conditions générales de ces tiers soient également mises à la disposition du client. Le client accepte lesdites conditions des tiers. Si et dans la mesure où lesdites conditions de tiers sont jugées inapplicables ou déclarées inapplicables à la relation entre le client et QIOX pour quelque raison que ce soit, les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent.

2. QIOX informera le client dans les plus brefs délais si une modification ou un ajout au travail convenu entre les parties affecte le délai d'exécution du travail.

3. Si un prix fixe a été convenu pour le développement d'un logiciel, QIOX informera le client à l'avance si la modification ou l'ajout d'un travail convenu ultérieurement entraînera un dépassement du prix convenu.

Article 24 : Prix et tarifs pour la livraison de logiciels

1. S'il a été convenu que QIOX effectuera la maintenance et/ou le support décrit à l'article 25, le client sera redevable d'une redevance qui sera déterminée plus en détail.

2. S'il a été convenu avec le client que ce dernier obtiendra de QIOX une version du logiciel/des logiciels, si cette version n'est pas fournie dans le cadre d'un contrat de maintenance, QIOX est en droit de facturer des frais d'utilisation supplémentaires à ce titre. 

3. Pour tous les autres travaux de développement à effectuer par QIOX pour le compte du client, y compris le développement de logiciels ou d'applications (sur mesure) et l'exécution de travaux d'installation et de mise en œuvre, le client est redevable d'une redevance à calculer sur la base d'un calcul ultérieur sur la base des taux horaires usuels à ce moment-là, sauf convention contraire expresse et écrite. Les taux horaires s'appliquent aux jours ouvrables normaux, ce qui s'entend : Du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés généralement reconnus) et entre 08h00 et 18h00. Pour les travaux à effectuer en dehors de ces horaires, QIOX facturera un supplément à déterminer.

4. En ce qui concerne les tarifs et les estimations de coûts qui en découlent, le devis précisera s'il inclut les frais de secrétariat, le temps de déplacement, les frais de voyage et d'hébergement et les autres frais liés à la mission. Dans la mesure où ces coûts ne sont pas inclus ou indiqués, ils peuvent être facturés séparément.

Maintenance et soutien

La maintenance et le support sont également soumis aux conditions spéciales suivantes, en plus des dispositions générales ci-dessus.

Article 25 : Entretien et soutien

1. Les dispositions relatives à l'exécution des travaux de maintenance et d'assistance ne s'appliquent que si les parties en ont convenu par écrit. Les accords relatifs aux travaux de maintenance et/ou d'assistance sont initialement valables pour une période de trois ans et prennent fin de plein droit à la fin de cette période. Après cette période, un nouvel accord peut être conclu pour une période d'un an.

2. Sauf convention contraire explicite, la maintenance et/ou l'assistance concernent exclusivement le logiciel/les logiciels développés et fournis par QIOX de la dernière mise à jour ou version. S'il a été convenu que QIOX effectuera des travaux de maintenance concernant des travaux ou applications personnalisés, les dispositions du présent article s'y appliquent également.

3. Dans le cadre des travaux de maintenance et/ou d'assistance et si cela a été convenu, QIOX fera de son mieux :

   • informer le client de la disponibilité d'extensions et d'améliorations du logiciel/des logiciels développés par QIOX sous forme de mises à jour et de versions ;

   • Fournir au Client les nouvelles versions du Logiciel. Le Client devra installer (faire installer par QIOX) ces nouvelles versions dès réception ;

   • à la demande de la personne de contact du client mentionnée dans le contrat, fournir une assistance téléphonique au client pour l'utilisation du logiciel/des logiciels ;

   • tenter d'identifier et de corriger les défauts du logiciel livré identifiés par le client et reconnus par QIOX dans une mise à jour ultérieure ;

   • informer le client des versions afin de lui permettre d'améliorer les fonctionnalités du logiciel en achetant ces versions

4. Sont exclus de l'entretien les travaux autres que ceux décrits au paragraphe 3 et, en particulier, les travaux résultant de :

   • le fonctionnement incorrect du logiciel en raison d'imperfections de l'équipement ou du logiciel (système) sur lequel ou en relation avec lequel ledit logiciel est utilisé ;

   • le mauvais fonctionnement du logiciel s'il est utilisé en conjonction avec un logiciel non fourni ou recommandé par QIOX ;

   • l'utilisation du logiciel contrairement à la documentation associée ou aux instructions de QIOX ;

   • l'incapacité du logiciel à fonctionner correctement à la suite d'une gestion négligente de la part du client ;

5. Si souhaité, QIOX peut (après accord à ce moment-là) effectuer des travaux de maintenance autres que ceux visés au paragraphe 3 du présent article sur la base d'un calcul ultérieur, aux tarifs applicables à ce moment-là.

6. Si le client n'a pas conclu un contrat de maintenance et/ou de support en même temps qu'il a conclu le contrat de mise à disposition du logiciel, QIOX ne peut être tenu par le client de conclure un tel contrat ultérieurement.

7. Les parties peuvent convenir d'un délai d'intervention dans les heures normales de travail de QIOX après notification de la panne. Dans ce délai, QIOX commencera à effectuer les travaux (de maintenance) convenus. En dehors de ces heures, QIOX s'efforcera de répondre aussi rapidement que possible, mais ne peut garantir un délai de réponse.

8. Les travaux inclus dans le contrat de service concernant l'équipement seront effectués exclusivement aux Pays-Bas et consisteront en une maintenance préventive et corrective.

9. La maintenance préventive consiste à nettoyer, vérifier et ajuster périodiquement l'équipement décrit, à lubrifier les pièces mécaniques si nécessaire, à effectuer des réglages et des tests et à apporter toute modification jugée nécessaire par QIOX.

10. La maintenance corrective consiste à réparer l'équipement décrit s'il ne fonctionne pas ou si son fonctionnement est altéré par l'usure normale.

11. QIOX a le droit de combiner la maintenance préventive avec la maintenance corrective.

12. Un rapport de service sera fourni à l'autre partie après chaque entretien. Le contenu de ce rapport est contraignant, à moins que l'autre partie n'ait protesté par écrit, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la date du rapport.

13. The maintenance work will be performed within the working hours applicable to QIOX, namely, Monday through Friday from 8:30 a.m. to 5:00 p.m., excluding holidays and mandatory days off.

14. Si l'employé du QIOX n'est pas en mesure de commencer le travail au moment convenu, ou s'il n'est pas en mesure de l'exécuter de manière continue en raison de causes imputables au cocontractant, les coûts supplémentaires qui en résultent, y compris les dépassements de temps/les temps d'attente, seront facturés au cocontractant.